| Aides | Partenaire | Dispositif de l'aide | Conditions |
| Abattement sur les primes d'assurances professionnelles | GROUPAMA | 60 % en année 1, 30 % en année 2, 10 % en année 3 | |
| Prêt de campagne à 0 % | Coopératives | | |
| DJA | DDAF-CNASEA | Montant maximum en zone de plaine : 11.000 €; 22.000 € en zone défavorisée et 35.900 € en zone de montagne | Avoir la capacité professionnelle agricole et être âgé de 18 à 39 ans |
| Prêt MTS-JA | DDAF-CNASEA | Prêt de 15 ans bonifié 7 ans en zone de plaine et 9 ans en zone défavorisée montant subvention équivalente 11 800 € | Pour la reprise d'une exploitation et son éventuelle modernisation, ou la création d'une nouvelle activité. |
| Dégrèvement de la taxe foncière | Impôts | Dégrèvement de 50 % suivant délibération des communes | Demande à faire entre le 01 et le 31 janvier |
| Exonération fiscale | Impôts | Toute personne bénéficiaire de la Dotation Jeune Agriculteur ou des prêts bonifiés (MTS JA) à l'installation bénéficie d'un abattement de 50% de son bénéfice imposable réalisé au cours des 60 premiers mois suivant son installation | |
| Exonération cotisation MSA | MSA | Exonération partielle et plafonnée des cotisations MSA : 65 % en année 1 plafonnée à 2.699 €, 55 % en année 2 plafonnée à 2.283 €, 35 % en année 3 plafonnée à 1.453 €, 25 % en année 4 plafonnée à 1.038 €, 15 % en année 5 plafonnée à 623 € | Être âgé de 18 à 40 ans au moment de l'installation, exercer une activité d'exploitant agricole ou de chef d'entreprise à titre principal ou exclusif ;bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ; exploiter une surface correspondant aux normes d'assujettissement. |
| ACCRE | CFE | Exonération totale des cotisations sociales pendant 1 an | Demandeur d'emploi indemnisé ou susceptible de l'être; jeunes âgés de 18 à 26 ans |
| Réduction du taux du droit départemental d'enregistrement | ADASEA | En cas d'acquisition d'immeubles ruraux dans les 4 ans qui suivent l'installation, si le bien est situé en zones de revitalisation rurale (ZRR). La taxe passe de 3,60% à 0,60% jusqu'à un plafond d'acquisition de 99 091,86 €. La même réduction est accordée pour tout investisseur qui achète pour louer à un JA par bail à long terme à condition d'être dans une ZRR et que le montant maximal pouvant bénéficier du taux réduit évolue tous les ans | les terres achetées doivent être en zone de revitalisation rurale |
| Etude prévisionnelle | Conseil Général | Prise en charge de 50 % du coût de l'étude et d'un suivi sur 5 ans | |
| Contrat de pré-installation | Conseil Général | Pour les jeunes de la formation professionnelle : indemnité par l'Etat de 0 à 650 €/mois; le département intervenant pour atteindre le plafond de 650 €. Pour les stagiaires salariés, département prend en charge 40 % du SMIC Brut chargé plafonné à 512 €/mois | Ne pas avoir de lien de parenté avec le cédant |
| Aides au remplacement des jeunes | Conseil Général | Aides permettant de se faire remplacer pour suivre une formation qualifiantes ou le stage 6 mois. 50 €/jour pdt 100 jours | |
| Plan de modernisation des bâtiments | Ministère de l'agriculture | Un montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 15 000 € en ce qui concerne l'intervention de l'Etat. Ce plancher peut être baissé à 4.000 € pour les autres financeurs. Subvention calculée sur la base d'un montant subventionnable maximum défini par zone géographique et selon la nature des travaux. | Pour la rénovation ou l'extension de bâtiments existants ou une construction neuve. Tout le monde peut-être demandeur, CUMA comprise |
| Plan Végétal pour l'Environnement | Ministère de l'agriculture | Montant minimum d'investissement de 4 000 €, maxi 30 000 €. Subvention de 20 à 40% (selon les zones) + 10% si JA | Investissement à vocation environnementale pour le secteur végétal en substitution des produits phytosanitaires. |
| Redistribution de quantités de références laitières issues de la réserve | Département | Sous forme d'attribution immédiate ou différée. Lorsqu'il y a une reprise de foncier prévue dans le PDE | Se référer aux arrêtés préfectoraux, aux PAD de chaque département |
| DPU | Département | Formulaire de demande d'attribution de DPU par la réserve au titre d'une installation (aidée ou non). En cas de DPU insuffisants par rapport au foncier ou en cas de clause objectivement impossible | Selon la réserve départementale |
