Ces véhicules de plus en plus fréquemment utilisés pour divers travaux agricoles (épandage d’engrais par exemple), ouvrent-ils droit à récupération de TVA ?
Une récente instruction du 30 mai 2000 a éclairci la position de l’Administration sur la situation de ces matériels au regard de la déductibilité de la TVA.

Principe de base :

L’exclusion du droit à déduction de la TVA afférente aux véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes prévue à l’article 237 de l’annexe II au CGI s’apprécie en fonction des caractéristiques des véhicules et non de l’utilisation qui en est faite.

Deux types de quads:

L’Administration a assoupli sa position et a admis le caractère utilitaire d’un quad en agriculture sous certaines conditions.
Il convient donc de distinguer au sein des « quads », ceux qui présentent des caractéristiques techniques les destinant à un usage agricole et les autres.

• Quads dits de loisir: La TVA n’est, bien entendu, non déductible pour l’utilisateur final.

• Quads conçus pour un usage agricole ou forestier : la TVA afférente à ce type de quads affectés à des opérations ouvrant droit à déduction peut être déduite dans les conditions de droit commun.

Des caractéristiques à respecter

Pour satisfaire à la définition de véhicule agricole ou de matériel forestier, les quads doivent présenter les caractéristiques suivantes
La vitesse de marche par construction ne peut pas excéder 40 km/heure.
Disposer de plusieurs équipements spécifiques permettant l’utilisation de matériels destinés à l’exploitation agricole ou forestière tels que :
Portes charges sur lesquels peuvent être installés certains outils (distributeurs de granulés anti-limaces par exemple)

• Système de fixation d’un accessoire frontal
• Dispositif d’attelage permettant de tracter divers matériels (épandeur d’engrais par exemple)
• Système de débit proportionnel à l’avancement assurant une régulation électronique de la vitesse de travail

L’Administration précise par ailleurs que cette instruction s’applique pour le règlement des différents litiges en cours.

N’hésitez pas, si vous êtes concernés, à nous contacter.